L'Amnistie fiscale fribourgeoise à la lumière de l'Arrêt du Tribunal Fédéral du 30 mars 2015 ayant annulé l'Amnistie fiscale tessinoise. Slides à télécharger.

  • Quelle est l'influence de l'ATF ayant annulé l'Amnistie tessinoise sur le projet fribourgeois?
  • Quelles sont les chances que ce projet d'Amnistie puisse un jour être réellement mis en oeuvre ?

 

Dans le cadre d'une conférence de droit fiscal (slides annexés), nous avons analysé le projet d'Amnistie fiscale mis en consultation par le canton de Fribourg au 1er avril 2015 et nous avons tenté de cerner les différences et similitudes avec l'Amnistie fiscale tessinoise qui vient d'être annulée par le Tribunal Fédéral.

 

Télécharger : Présentation relative à l'Amnistie fiscale fribourgeoise 

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